Le traitement des eaux usées est obligatoire pour tous les foyers. Seul l’emplacement de l’immeuble définit le type d’assainissement que les usagers doivent faire. Il existe l’assainissement individuel ou non collectif et l’assainissement collectif. Même si leurs démarches ne sont pas les mêmes, l’objectif reste le même : préserver la santé publique. Ainsi chacun doit être responsable et suivre les règlements imposés par les communes.
Assainissement individuel
Si vous ne bénéficiez pas d’un assainissement collectif, vous devez installer impérativement une fosse septique ou une fosse toutes eaux pour le traitement des eaux usées. La fosse doit ne doit pas se trouver à proximité des routes. Toutefois, son installation doit se faire à quelques mètres de la maison.
Dans la zone d’assainissement non-collectif, les communes doivent mettre en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif ou SPANC pour le contrôle des installations domestiques. Cette règle est régie par la loi du 3 janvier 1992. Il a pour rôle d’étudier les plans d’une nouvelle construction et d’autoriser l’installation s’ils sont conformes. Dans le cas contraire, le permis de construire est refusé.
Pour le cas des anciennes installations, les techniciens du SPANC viennent chez vous pour vérifier l’état actuel de votre système d’assainissement. S’ils constatent que ce dernier est défectueux, vous devez procéder à une mise en conformité dans les 4 années à venir, et cela à vos propres frais. Vous êtes dans l’obligation d’accepter les constats des experts du SPANC.
En ce qui concerne la vidange des fosses septiques, il doit se faire tous les 4 ans, soit par une entreprise de vidange soit par le SPANC lui-même. Toutefois, la vidange ne doit pas se faire trop fréquemment au risque de détériorer les tuyaux de votre fosse toutes eaux.
Assainissement collectif
On parle d’assainissement collectif quand les eaux usées sont collectées en amont et traitées par la suite par le service public. Si un réseau public se trouve près de votre maison, il est impératif de vous y brancher. La commune se charge de vérifier le raccordement s’il est conforme ou non. Le coût du traitement des eaux usées est à la charge des usagers. Pour que l’évacuation se déroule bien, il ne faut pas jeter des produits toxiques ou inflammables dans les eaux usées. Il en est de même pour les médicaments.
Le raccordement ou le branchement est régi par les articles L.1331-1 du Code de la santé publique et L.2224-10 du Code général des collectivités territoriales. Il est obligatoire dans le cas où l’accès à votre immeuble passe par la voie publique ou que votre maison se trouve dans une zone d’assainissement collectif. Si ces critères sont réunis, vous avez 2 ans pour faire le raccordement. En ce qui concerne les coûts du branchement, le propriétaire paie tout ce qui est travaux liés à la conduite des eaux usées jusqu’au réseau public. Quant aux travaux sur la voie publique, les frais sont à la charge de la commune. Toutefois, il est possible que les propriétaires des immeubles paient une partie des travaux d’assainissement collectif. Ainsi, les frais sont partagés entre les usagers et la commune.